Termes et conditions d'utilisation

Hébergement de site Internet

Contenu :
Tous nos services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales seulement. La transmission, l'emmagasinage ou la présentation d'informations, données ou matériels qui entrent en violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales sont interdits.

Ceci inclue, mais ne se limite pas à : matériel protégé par un copyright, matériel que nous jugeons dangereux ou obscène, matériel protégé par secret d'état et autre statut. L'abonné accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même ou à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services.

De plus, tout site vendant ou faisant la promotion de services d'envoi de courrier électronique de masse n'est pas permis. Exemples de contenus ou de liens non acceptables :

Logiciels piratés
Programmes ou archives pour "Hackers"
Sites "Warez"
Robots Irc
MP3 protégés par copyright
Sites pornographiques

Nous serons seul arbitre pour juger de ce qui constitue une violation de ces clauses.

Limitations au trafic :
À cause des caractéristiques uniques des ressources et des grandes exigences reliées à certains types de sites, votre site ne peut utiliser plus de 20% de nos ressources systèmes.

Scripts CGI :
Chaque compte client vient avec son propre répertoire cgi-bin. Vous êtes libre d'utiliser les scripts CGI de votre choix; toutefois, nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI affectant les opérations normales du serveur.

Programmes fonctionnant en arrière-plan :
Nous pouvons permettre que des programmes fonctionnent sans arrêt en arrière-plan. Ces programmes sont considérés sur une base individuelle et des frais supplémentaires s'appliqueront selon les ressources du système utilisées et la maintenance opérationnelle occasionnée.

Bande passante :
Si votre site dépasse la bande passante allouée par votre contrat, des coûts de 5.00$ canadiens par tranche de 1 Go/mois supplémentaires vous serons facturés.

IRC :
Les sites IRC et les robots IRC ne peuvent être installés sur nos serveurs.

Publicité commerciale - Courrier électronique :
Nos serveurs ne peuvent être la source, l'intermédiaire ou l'adresse de destination impliqués dans la transmission de publicité non-sollicitée (spam), messages incendiaires (flames) ou bombes électroniques (mailbombs). Votre domaine ne peut être mentionné comme étant la source, l'intermédiaire ou l'adresse de renvoi pour tout ce qui concerne ce que nous avons mentionné plus haut. La promotion en lot de sites sur d'autres serveurs contenant des liens vers des domaines hébergés sur nos serveurs est interdite. Nous considérons comme étant du pourriel (spam) tout envoi de masse non-sollicité par le bais du courrier électronique ou dans les groupes de nouvelles (newsgroups). Si nous découvrons que vous avez polluposté, nous désactiverons, immédiatement et sans préavis, votre domaine. De plus, nous imposerons une amende de 300$CAD à chaque fois que cette politique contre l'envoi de courrier de masse sera violée.

Finalement, nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue une violation de cette politique.

Ainsi, toute violation entraînera la désactivation immédiate des services sans remboursement.

Abus de serveur :
Toute tentative de causer des dommages à un serveur Internet ou à un client est une violation grave et interdite, et résultera dans la désactivation immédiate des services sans remboursement.

Refus de service :
Nous nous réservons le droit de refuser ou de canceller nos services à notre discrétion.

Tout sous-hébergement, site de distribution, revendeur et serveur dédié doit se conformer à nos politiques d'hébergement.

Le refus de se conformer à ces termes et conditions entraînera la désactivation immédiate du compte client.